Dernière mise à jour : Le mardi 8 octobre à 18h
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’ateliers de pâtisserie proposées sur le site latelierfaitmaison.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : L’Atelier “Fait Maison”
Adresse : 22 rue des genêts, 1390 Grez-Doiceau, Brabant wallon, BE
Numéro de téléphone : +32 488 25 28 40
Email : latelierfaitmaison1@gmail.com
Numéro de TVA : BE0883.099.777
3. Réservation des ateliers
Pour réserver un atelier, vous devez :
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- Créer un compte sur notre site.
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- Choisir l’atelier, la date et le créneau horaire souhaité.
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- Fournir les informations demandées (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
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- Effectuer le paiement via les moyens proposés (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Carte Bancaire, Bancontact, Paiement à l’atelier).
4. Prix
Les prix des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les ateliers seront facturés au tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation. Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
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- PayPal
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- Apple Pay
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- Google Pay
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- Carte bancaire
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- Bancontact
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- Liquide (sur place)
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à partir de la date de réservation.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : lateli.
En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement des paiements reçus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
7. Modifications et annulations de commande
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer une commande en cas de problème de disponibilité ou d’erreur manifeste dans le prix ou la description de l’atelier. Dans ce cas, nous vous informerons rapidement par e-mail et vous proposerons un remboursement ou un échange.
8. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des ateliers réservés. La participation à nos ateliers se fait sous la responsabilité de chaque participant.
9. Protection des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous consentez à la collecte de vos données conformément à cette politique.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : latelierfaitmaison1@gmail.com
Téléphone : +32 488 25 28 40